Prestations de Clé Numérique — dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de Clé Numérique (dépannage informatique à domicile, à l'atelier ou à distance, création de sites web, applications, solutions connectées, intelligence artificielle et automatisation), commandées par des particuliers ou des professionnels.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils sont annoncés avant toute intervention, par devis ou par message pour les petites prestations.
3. Commande et devis
Pour les projets importants (site, application, installation), un devis détaillé est remis. La commande est ferme après acceptation du devis et versement de l'acompte indiqué dessus.
4. Paiement
L'assistance à distance et le forfait téléphonique sont payables avant le début de la session, par lien de paiement sécurisé. Les autres interventions sont payables à réception de la facture, au plus tard à la date indiquée dessus. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues par les clients professionnels.
5. Assistance à distance
L'assistance à distance se fait avec l'accord du client, qui garde la maîtrise de son ordinateur et peut interrompre la connexion à tout moment. L'accès est coupé à la fermeture du logiciel de connexion. Le forfait est dû même si le problème est réglé rapidement.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Lorsqu'il demande expressément le démarrage immédiat de la prestation (par exemple une assistance à distance), il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. S'il se rétracte avant la fin, il paie la part de service déjà fournie.
7. Réparation impossible ou hors compétence
Je m'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour résoudre votre problème (obligation de moyens), sans garantir un résultat. Si je constate dès le début de l'intervention que le problème dépasse mes compétences ou ne peut pas être traité à distance, le forfait est remboursé ou déduit d'une intervention sur place. Si le travail a été engagé sans aboutir, le temps passé reste dû. Je vous oriente alors vers une solution adaptée.
8. Responsabilité et données
Je m'engage à intervenir avec soin (obligation de moyens). Il est recommandé de sauvegarder vos données avant toute intervention. Je ne consulte que ce qui est nécessaire à la prestation et je ne conserve aucune copie de vos fichiers ni de vos mots de passe.
9. Données personnelles
Les informations transmises ne servent qu'à répondre à votre demande et à établir vos devis et factures. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Vous pouvez demander leur accès, leur rectification ou leur suppression en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
10. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, contactez-moi d'abord pour trouver une solution amiable. Les consommateurs peuvent ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.